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Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 22 février 2006 à 22h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 3
Jean-François Lamour, ministre :
Monsieur Voguet, il a été décidé, sur l'initiative du Sénat d'ailleurs, me semble-t-il, que la condition de durée de résidence ne s'appliquerait pas aux bénéficiaires d'un contrat d'accueil et d'intégration, ce qui révèle une volonté de faire du volontariat un moyen d'intégration. Nous avons donc déjà répondu à vos interrogations.
Le Gouvernement émet un avis défavorable.
