Intervention de Bruno Sido

Au Sénat, la procédure veut que tous les amendements soient étudiés en commission. Or ce qu’on nous présente aujourd'hui comme un amendement rectifié est en réalité un nouvel amendement, que la commission n’a pas pu examiner. Aussi, et je le dis très clairement, madame la présidente, un tel amendement ne devrait même pas être mis en discussion.