Intervention de Michèle André

Réunion du 22 février 2006 à 22h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 3, amendement 25

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 25, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer le dernier alinéa du I de cet article.

La parole est à Mme Annie David.

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