Intervention de Michèle André

Réunion du 22 février 2006 à 22h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 3, amendement 3

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 3, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontès, M. Madec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Après les mots :

ou privée

rédiger comme suit la fin du dernier alinéa du I de cet article :

supérieure ou égale au minimum vieillesse.

La parole est à M. David Assouline.

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