Intervention de Bernard Murat

Réunion du 22 février 2006 à 22h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 3, amendement 25

Photo de Bernard MuratBernard Murat, rapporteur :

Sur l'amendement n° 25, la commission émet un avis défavorable, car cet amendement vise à supprimer toutes les incompatibilités prévues par le texte.

L'amendement n° 3, déjà déposé en première lecture et rejeté par le Sénat, vise comme le précédent à supprimer toutes les incompatibilités proposées par le projet de loi, notamment l'impossibilité de cumuler un volontariat avec le RMI ou avec l'allocation chômage.

Comme le Gouvernement et la commission l'avaient rappelé lors de la première lecture, le volontariat n'a pas vocation à être un outil d'insertion. D'autres formules sont prévues pour l'accompagnement des jeunes en difficulté, notamment le dispositif « Défense deuxième chance » ou celui des Cadets de la République, l'un et l'autre étant aujourd'hui rassemblés sous le label « service civil ».

De plus, je vous rappelle qu'en première lecture, sur proposition de notre commission, le Sénat a donné la possibilité au bénéficiaire de l'allocation de parent isolé d'être candidat à un volontariat. L'Assemblée nationale a maintenu cette modification, et je m'en réjouis.

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable.

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