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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 février 2006 à 22h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 4, amendement 26
Michèle André, présidente :L'amendement n° 26, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après les mots :
en cas d'interruption définitive de la mission
rédiger comme suit la fin de la dernière phrase de cet article :
en cas de force majeure, pour faute grave d'une des parties ou après accord entre les parties.
La parole est à M. Jean-François Voguet.
