Intervention de Jean-François Voguet

Cet amendement vise à mettre en cohérence l'article 4 du projet de loi avec l'alinéa de l'article 6 qui précise les conditions de rupture possible des contrats dont nous débattons.

Pourquoi adopter une règle restrictive à l'encontre des personnes qui auraient quitté leur emploi pour s'engager dans un contrat de volontariat ?

Le débat à l'Assemblée nationale est éclairant sur les motifs qui vous ont fait accepter cette disposition introduite par nos collègues députés, monsieur le ministre. Il s'agirait, en effet, d'empêcher une personne de percevoir des allocations de chômage, si elle a profité du motif valable de démission pour s'engager dans un contrat de volontariat et le rompre immédiatement après, afin de percevoir des indemnités de chômage auxquelles elle n'aurait pas eu droit dans le cadre d'une simple démission.

Lors de la première lecture, vous nous avez souvent reproché, monsieur le ministre, notre prétendu manque de confiance envers les associations à chaque fois que nous souhaitions encadrer un peu plus ce type de nouveau contrat. Mais, en acceptant l'amendement de nos collègues députés, c'est vous qui faites preuve d'un manque de confiance envers les personnes qui sont prêtes à s'engager au service de l'action d'une association.

Cette disposition me paraît s'inscrire dans le droit-fil des mesures de chasse aux chômeurs que votre gouvernement a prises par ailleurs. Nous ne pouvons l'accepter !

D'autant que la formulation actuelle du texte laisse penser que l'organisme agréé peut librement, et sans justification, rompre le contrat qui le lie au volontaire. Ce n'est pas là l'esprit de la loi.

Mais, là encore, il est vrai que cette mesure porte la marque de votre gouvernement qui, de contrat nouvelles embauches en contrat première embauche, laisse libres tous les chefs d'entreprise de licencier comme ils veulent leurs salariés !

Avec les mesures que vous nous proposez, ces contrats de volontaire ressemblent de plus en plus aux nouveaux types de contrat de travail dont votre gouvernement est devenu friand.

Telle est la raison qui nous pousse à reformuler cet alinéa de l'article 4.