Intervention de Charles Guené

Je voudrais à mon tour féliciter notre rapporteur pour cette présentation et lui dire que je partage sa foi en la démocratie locale. Toutefois, la confiance réclamée entre l'État et les collectivités territoriales passe, me semble-t-il, par un langage de vérité et une prise de conscience des réalités, principalement en matière de fiscalité, qui demeure, à mon avis, le noeud gordien. Beaucoup de nos collègues n'ont toujours pas intégré le fait que les dispositions de l'article 72-2 de la Constitution consacrant l'autonomie fiscale ne sont plus aussi respectées aujourd'hui et le seront de moins en moins à l'avenir. Donc, si l'État veut qu'on se réunisse autour d'une table, c'est bien pour parler de ces réalités, car jusqu'à présent nous avons vécu dans une tranquille ignorance, avec un État qui considère que les collectivités territoriales sont une variable d'ajustement, et des collectivités territoriales qui estiment que l'État n'a pas de leçon à leur donner car elles savent très bien se gérer. Or, nous avons les mêmes contribuables, il faudra bien en prendre conscience.

Je voudrais rappeler, s'agissant des structures, que non seulement nous aurons le Haut Conseil des territoires mais aussi le Haut Conseil des finances publiques, qui va être mis en place par la loi organique et dans laquelle nous discuterons non seulement de finances mais aussi de compétences. Si j'en crois ce qui a été annoncé par le gouvernement, nous aurons en plus des conférences territoriales. Or, cette question des compétences n'est pas si simple qu'on le dit, que ce soit sur les blocs de compétences ou la notion de chef de file. Je ne suis pas certain que le gouvernement soit déjà fixé sur ces sujets et je pense que notre délégation peut justement jouer un rôle de proposition en la matière.