Intervention de Charles Guené

L'essentiel est qu'à chaque fois, un seul exerce la compétence. Peu importe que l'on recourt à des blocs attribués à une collectivité ou à des compétences obligatoires sur lesquelles d'autres pourront intervenir si elles tombent en désuétude ou ne sont pas exercées. Mais, dans les deux cas, il est indispensable que lorsqu'une collectivité se saisit d'une compétence, une autre ne puisse intervenir dans ce domaine. Tout cela sera validé par la conférence des exécutifs, qui dira « voilà comment on s'organise ». C'est ce qu'attendent les élus. Cela rejoint le système existant pour les EPCI et les communes. Il est contraignant, mais visible et clair. C'est ce qu'il faut. Dans le cas contraire, il y a des doublons et des dépenses supplémentaires.

Plusieurs options sont possibles, c'est pourquoi nous devons en discuter. De plus, certaines compétences se prêteront plus facilement à être des zones exclusives que d'autres. De même, selon les territoires, il pourrait y avoir des différences.