Intervention de David Assouline

Cet amendement a pour objet de compléter l'article 4 en posant que l'engagement dans le volontariat est un motif légitime de démission ; il n'emporte donc pas de conséquences préjudiciables pour le salarié.

Néanmoins, la démission d'un poste de salarié, particulièrement dans le contexte actuel de fort chômage, est une décision couperet qui peut dissuader plus d'un candidat au volontariat de mettre en oeuvre son projet. Il nous faut d'ailleurs faire preuve de modestie et reconnaître devant le Sénat que cette disposition nous a été suggérée par des associations, qui éprouvent concrètement la nature du danger.

Nous proposons donc la création d'un congé de volontariat, à l'image du congé parental. Il serait limité à deux ans, avec une information préalable de l'employeur intervenant suffisamment tôt et un droit au retour pour le salarié après la fin de la suspension de son contrat de travail. Une possibilité de retour anticipé dans l'emploi serait également prévue en cas de diminution imprévue des ressources du ménage.

Enfin, le salarié aurait droit à une action de formation professionnelle, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail.

Comme vous pouvez le constater, nous avons choisi de rester dans une épure déjà bien connue et pratiquée avec un succès manifeste. Cette solution nous paraît au moins de nature à ne pas dissuader des salariés de réaliser l'expérience enrichissante pour leur vie personnelle d'un engagement dans le volontariat.

Nous estimons que cela répondrait aux aspirations de nombreuses personnes qui souhaitent connaître cette rupture momentanée dans leur vie professionnelle, pour mieux peut-être la reprendre ensuite, et que cela permettrait aussi de mieux répondre aux besoins des associations en volontaires qualifiés.