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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 février 2006 à 22h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 4, amendement 27
Michèle André, présidente :L'amendement n° 27, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
La mise en disponibilité est accordée de droit au fonctionnaire, à sa demande, pour un engagement sur une mission de volontariat d'une durée continue d'un an.
La parole est à Mme Annie David.
