Intervention de Annie David

Réunion du 22 février 2006 à 22h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 4

Photo de Annie DavidAnnie David :

Cependant, pour masquer cet objectif, vous avez ouvert ce type de contrat à toute la population active, imaginant que certains pourraient quitter un emploi pour s'engager dans un contrat de volontariat très faiblement rémunéré ; le terme « indemnisé » serait d'ailleurs sans doute plus juste. On se demande pourtant qui pourra se permettre une telle démarche !

Vous avez cependant omis d'ouvrir cette possibilité à une catégorie de salariés : les fonctionnaires. Bien qu'en désaccord avec le projet de loi, je ne vois pas pourquoi ils ne pourraient prétendre à ce congé.

Telle est la raison qui a motivé le dépôt de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion