Intervention de Jean-François Voguet

Il est souvent question de discriminations, ces derniers temps. Or l'article 4 du projet de loi en contient potentiellement une que l'on peut considérer comme grave : pourquoi un fonctionnaire ne pourrait-il pas donner son temps de façon désintéressée - peut-être faut-il préciser ce point - à une association ? Je pense en particulier aux associations d'éducation populaire, où l'on rencontre encore, et c'est heureux, des enseignants qui, à un moment de leur vie, souhaitent donner du temps à la collectivité, notamment aux jeunes.

Là encore, je crois que la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité pourra être saisie de cette mesure, que je ne comprends pas. Les complications juridiques sont certaines, mais notre amendement pourrait précisément contribuer à les lever. Il reste vraiment étonnant que tout le monde puisse donner son temps pour le bien public à l'exception des fonctionnaires.