Intervention de Michèle André

Réunion du 22 février 2006 à 22h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 4, amendement 40

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je suis donc saisie d'un sous-amendement n° 40, présenté par Mme Blandin et ainsi libellé :

Au début du texte proposé par l'amendement n° 27 pour compléter cet article, remplacer les mots :

La mise en disponibilité

par les mots:

Le détachement avec indemnité de volontariat

Quel est l'avis de la commission ?

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