Intervention de Annie David

Réunion du 22 février 2006 à 22h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 5

Photo de Annie DavidAnnie David :

Comme David Assouline, j'aimerais savoir quand nous reprendrons l'examen de ce projet de loi. M. Valade nous a donné un début de réponse en nous disant que la décision serait prise lors de la prochaine conférence des présidents, mercredi prochain. Je rappelle toutefois que la conférence des présidents avait prévu à l'ordre du jour de ce soir un débat sur la question orale avec débat de M. Haenel, qui concernait le sujet très important de l'avenir des salariés européens.

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