Intervention de Serge Lagauche

Ce matin, un léger incident s'est produit, l'une de nos collègues ayant déclaré qu'elle ne participerait pas à la séance de ce soir puisque l'on voulait obliger le Sénat à voter le projet de loi conforme, et ce dans un temps limité. Elle était mieux informée que nous ! Nous avons pris acte de sa décision. Nous pensions, pour notre part, que nous pourrions discuter de l'ensemble du texte.

Je constate que le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information est bloqué à l'Assemblée nationale. Nous ne sommes pas responsables de cette situation, mais nous sommes contraints d'attendre.

Je constate également que le projet de loi pour l'égalité des chances bouleverse aussi notre emploi du temps du fait de la décision du Gouvernement d'appliquer l'article 49-3 de la Constitution. Il semble que le Gouvernement se soit fixé un calendrier pour promulguer cette loi.

Dans ces conditions, que peuvent faire les parlementaires ? Comment peuvent-ils tenir un emploi du temps ? C'est impossible ! Ainsi, c'est à quinze heures trente que nous avons été informés du retrait de la question orale avec débat de M. Hubert Haenel, que nous devions discuter ce soir.

Certes, vous suivez l'ordre du jour qui a été établi, monsieur le président de la commission, mais reconnaissez que, s'agissant de l'organisation des débats, le Gouvernement fait preuve de laisser-aller. Nous ne pourrons pas continuer à travailler de cette manière éternellement ! Nous avons déposé des amendements auxquels nous tenons. Si les débats avaient été organisés d'une façon différente, nous aurions pu siéger dans de meilleures conditions. Cette situation est tout à fait déplorable !