Intervention de Michèle André

Réunion du 22 février 2006 à 22h00
Dépôt d'une lettre rectificative à un projet de loi

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre rectificative au projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (326, 2001-2202).

Cette lettre rectificative sera imprimée sous le n° 217, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques.

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