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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 février 2006 à 22h00
Dépôt d'un rapport
Michèle André, présidente :J'ai reçu de M. Alain Gournac un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence (n° 203, 2005-2006).
Le rapport sera imprimé sous le n° 210 et distribué.
