Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 23 octobre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Audition de Mme Nicole Bricq ministre du commerce extérieur

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Si le crédit impôt recherche (CIR) favorise l'attractivité uniquement dans le domaine de la recherche-développement et que la production, pour sa part, se délocalise ailleurs, le résultat est totalement incohérent. C'est pourquoi il me semble opportun de réfléchir, dans le cadre de la discussion budgétaire, à l'introduction de « clauses de retour ». Le CIR est certes un outil performant en matière d'attractivité mais il faut veiller à ce qu'il produise tous ses effets escomptés.

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