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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 octobre 2012 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul, président :Je salue Mme la ministre, qui nous a rejoints pour l'examen du titre Ier de la proposition de loi. Je donne tout d'abord la parole au représentant du groupe communiste puisque, au préalable, la commission doit se prononcer sur la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité que ce groupe a déposée.
Exception d'irrecevabilité
