Intervention de Roland Courteau

La procédure n'est pas très courante devant notre commission. Vingt sénateurs, membres du groupe CRC, ont présenté une exception d'irrecevabilité. Son adoption aurait pour conséquence le rejet du texte : nos débats s'arrêteraient et la commission présenterait alors au vote du Sénat, mardi prochain, cette exception d'irrecevabilité.

Je comprends l'insatisfaction devant le mécanisme proposé par l'Assemblée nationale. Nous pouvons le modifier. Je m'y suis employé, vous le savez, puisque je vous ai rencontrée à trois reprises. Le rôle du Sénat n'est-il pas d'affiner les dispositifs votés par les députés, et inversement ? Je ne suis pas, moi non plus, entièrement satisfait par le texte : c'est pour cette raison que j'ai travaillé sur un dispositif amélioré, qui a été diffusé hier après-midi.