Intervention de Jean-Claude Lenoir

Je salue le travail important du rapporteur. Je comprends les difficultés qui l'assaillent, et auxquelles il saura répondre.

Les intentions de François Brottes étaient intéressantes : maîtriser la consommation énergétique - objectif que nous avons porté lors du Grenelle de l'environnement -, et élargir le champ des personnes démunies susceptibles de bénéficier des tarifs sociaux, objectif auquel nous adhérons également.

L'erreur toutefois est de courir deux lièvres à la fois, voire trois si l'on ajoute la question des éoliennes. Cela fait beaucoup pour un fusil à un coup... Le déclenchement de la procédure accélérée a pu laisser penser que les parlementaires ne pourraient pas réellement s'exprimer ; l'examen du texte à suscité quelques cafouillages à l'Assemblée nationale ; les délais au Sénat, étranges en raison de l'urgence déclarée, s'ils tiennent en partie à l'absence de Mme la ministre, révèlent surtout l'embarras de la majorité socialiste et l'opposition de ses alliés communistes. Le texte est extrêmement compliqué, inapplicable. Les représentants des services fiscaux, auditionnés par le rapporteur, ont avoué leur difficulté à mettre en oeuvre les dispositions votées par l'Assemblée nationale. Les bonnes intentions ont été formulées de telle sorte que personne n'en comprenne les modalités pratiques.

L'examen en commission la semaine dernière a donné lieu à un scénario inédit : la motion d'irrecevabilité, présentée aujourd'hui, a été annoncée, puis son examen réservé ; on nous a annoncé que certains articles seraient réécrits, tandis que le titre II serait discuté ; des amendements ont été examinés, voire votés, dont une disposition renvoyant au titre Ier dont l'examen était pourtant reporté...

Les modifications apportées par le rapporteur aggravent le renvoi au pouvoir réglementaire, dépossédant le législateur de ses prérogatives. Ce n'est pas de bonne méthode : La loi doit fixer des normes précises, même si des décrets précisent les modalités d'application.

Il apparaît impossible, dans l'intérêt de tous, de poursuivre l'examen de ce texte. Nous sommes prêts à travailler ensemble - le temps écoulé depuis le dépôt de cette proposition de loi aurait d'ailleurs pu y être consacré -, pour trouver les moyens de contenir la consommation d'énergie et apporter des réponses adéquates aux personnes démunies. Pour des raisons de forme et de fond nous voterons la motion d'irrecevabilité.