Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 10 janvier 2008 à 9h45
Service public de l'emploi — Article 2, amendement 33

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 33, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :

Après le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-7 du code du travail, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

« Art. L. ... - Les services d'orientation professionnelle de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes sont transférés à l'institution mentionnée à l'article L. 311-7.

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 47, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-7-2 du code du travail :

« Art. L. 311-7-2. - Le Conseil d'administration comprend :

« 1° Huit représentants de l'État ;

« 2° Cinq représentants élus des employeurs, huit représentants élus des salariés ;

« Les représentants des employeurs et les représentants des salariés sont désignés en fonction des suffrages obtenus par les organisations syndicales des salariés et d'employeurs représentatives au niveau national, ou selon les représentativités territoriales établies (Corse, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion) ;

« 3° Trois représentants élus des organisations syndicales du personnel ;

« 4° Et à titre consultatif, des représentants des demandeurs d'emploi élus au suffrage des salariés et des chômeurs sur les listes syndicales proposées par les organisations syndicales représentatives au niveau national ou selon les représentativités territoriales établies, et sur les listes déposées par les organisations de chômeurs représentatives.

La parole est à Mme Annie David.

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