Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Je suis particulièrement heureuse, Madame la Ministre, de vous accueillir ce matin, en mon nom propre et en celui de mes collègues de la délégation, pour cette audition qui va nous permettre de procéder ensemble à un premier tour d'horizon sur les problématiques qui relèvent de votre responsabilité.

Je tiens tout d'abord à rappeler notre satisfaction d'avoir - enfin - pour interlocutrice une ministre à part entière, nommément en charge de cette politique.

La nomination d'un ou d'une ministre spécialement chargé(e) des droits des femmes a été, vous le savez, au cours de ces dernières années, une demande récurrente de notre délégation, comme de l'ensemble du mouvement associatif féministe. Votre nomination, qui plus est au sein du premier gouvernement paritaire de la République, nous a donc paru, d'emblée, très encourageante et j'avais tenu à la saluer, au nom de notre délégation, dans un communiqué de presse du 21 mai 2012.

Vous vous êtes attachée, dès les premiers mois de votre prise de responsabilités, à donner une nouvelle impulsion à cette politique, en consolidant ses bases institutionnelles : nomination dans chaque ministère de hauts fonctionnaires à l'égalité des droits, rénovation du Comité interministériel aux droits des femmes qui ne s'était plus réuni depuis 2000 et se réunira dorénavant au moins deux fois par an, rénovation en cours de l'Observatoire de la parité.

Au cours de la discussion parlementaire de la nouvelle loi relative au harcèlement sexuel, vous vous êtes, en outre, engagée à créer un Observatoire national des violences envers les femmes que les défenseurs des droits des femmes réclamaient depuis plusieurs années. Je souhaiterais, Madame la Ministre, que vous puissiez nous éclairer sur la façon dont ces dispositifs nouveaux s'agenceront, et un état de vos réflexions quant à la forme que prendront l'Observatoire de la parité et l'Observatoire des violences.

S'agissant de la lutte contre les violences envers les femmes, mes collègues et moi-même seront très intéressés par les précisions que vous pourrez nous donner sur les modalités de réalisation d'une nouvelle enquête sur les violences envers les femmes que nous appelons de nos voeux, ainsi que sur les conditions d'application de la loi du 9 juillet 2010. Vous avez déjà, le 2 octobre 2012, donné certaines explications en séance publique à notre collègue Roland Courteau, mais je souhaiterais que nous puissions revenir sur la façon de remédier aux difficultés de mise en oeuvre des ordonnances de protection, sur la façon d'améliorer la possibilité d'hébergement des femmes victimes de violences et sur les choix que vous opérez en matière de dispositifs de prévention, notamment grâce à des téléphones portables. Sur ce thème des violences envers les femmes, je voudrais vous exprimer, Madame la Ministre, l'émoi que le jugement récent dans l'affaire des viols collectifs de Créteil a suscité dans tout le pays. J'ai participé au rassemblement d'hier et j'y ai senti beaucoup de colère.

En matière d'égalité professionnelle, et plus généralement d'accès des femmes au travail, nous avons le sentiment que beaucoup reste à faire. Les auditions que nous conduisons depuis le début de l'année sur ce thème nous l'ont confirmé : la dynamique de l'égalité marque le pas depuis les années 1990 et un fossé se creuse entre les femmes hautement qualifiées qui accèdent au marché du travail dans des conditions correctes quoique inférieures à celles des hommes, et les femmes peu qualifiées qui sont confrontées, de plus en plus, à la précarité et à la pauvreté. Nous avons reçu la semaine dernière, les principales organisations syndicales et nous souhaitons recueillir vos analyses et les conclusions que vous tirez à votre tour de la grande conférence sociale dont vous avez animé la quatrième table-ronde, consacrée à l'égalité professionnelle.

La parité politique est, vous le savez, au coeur de nos préoccupations et notre délégation lui a consacré un rapport en juin 2010, à l'occasion de la réforme territoriale et du mode de scrutin pénalisant envisagé pour l'élection du conseiller territorial. Au lendemain des États-généraux de la démocratie territoriale, pouvez-vous nous présenter les pistes que le Gouvernement explore pour améliorer la place des femmes dans les mandats nationaux et locaux.

L'accès à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) restent aussi une des préoccupations constantes de notre délégation : il faut donner aux femmes la possibilité de choisir la contraception la plus adaptée à leurs besoins et leur permettre d'accéder à l'IVG dans des délais raisonnables sur l'ensemble du territoire.

Enfin, puisque nous entrons dans la période où le Parlement va aborder la discussion du projet de loi de finances, je souhaiterais que vous puissiez nous dire un mot des moyens financiers et humains dévolus à votre administration. J'ai noté que les crédits du programme 137 affectés au Service des droits des femmes enregistraient une hausse de près de 15 % - 14,8 % pour être précis -, ce qui me paraît encourageant.

Peut-être pourrez-vous nous donner des précisions sur les orientations qui guideront l'utilisation des 6,3 millions d'euros inscrits dans la nouvelle action 14 intitulée « actions de soutien et d'expérimentation ».

J'ai noté que, s'agissant des subventions versées aux associations qui sont les partenaires traditionnels de votre ministère, le « bleu » budgétaire ne fournissait pas, cette année, toutes les précisions habituelles car de nombreuses conventions pluriannuelles étaient en cours de renégociation. Nous savons la qualité du travail effectué sur le terrain par ces partenaires précieux de l'action publique et, même si certains réajustements sont certainement nécessaires dans le cadre de la nouvelle impulsion que vous donnez, j'espère qu'elles pourront en 2013 bénéficier d'un effort soutenu de l'État.

Enfin, j'ai relevé que le projet de budget prévoit cinq créations de postes dans l'administration centrale, ce qui me paraît positif, mais je souhaiterais qu'une attention soit portée également aux services déconcentrés chez lesquels des tensions nous ont été fréquemment rapportées ces dernières années, notamment à l'occasion des fins de contrats de personnels mis à disposition à titre gratuit par d'autres administrations.