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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 janvier 2008 à 9h45
Service public de l'emploi — Article 2, amendement 34
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 34, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Après le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-7-2 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Un représentant des régions, des départements et des communes, désignés respectivement sur proposition de l'Association des régions de France, de l'Assemblée des départements de France et de l'Association des maires de France.
L'amendement n° 75, présenté par Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Godefroy, Mmes Printz, Schillinger et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-7-2 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° un représentant de chacun des trois niveaux de collectivités territoriales, désignés respectivement sur proposition de l'Association des régions de France, de l'Assemblée des Départements de France et de l'Association des maires de France.
La parole est à Mme Christiane Demontès.
