Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Votre remarque est à rapprocher d'une enquête norvégienne qui a montré que les couples au sein desquels les hommes étaient le plus investis dans les tâches ménagères étaient les plus susceptibles de divorcer. Les médias en ont tiré des conclusions hâtives. Or, cela s'explique tout simplement parce que la participation des hommes au travail domestique est plus souvent l'apanage des couples modernes dans lesquels les femmes ont davantage les moyens de leur indépendance. La présentation de cette étude par les médias en dit cependant long sur le manque de conscientisation de la société sur le sujet.

Je tiens à rassurer Mme Christiane Demontès sur le sujet des établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF) auquel nous sommes, Marisol Touraine et moi-même, sensibilisées ; je maintiendrai les moyens affectés au Planning familial et la ministre des affaires sociales et de la santé s'est engagée à maintenir en 2013 aux EICCF le même budget qu'en 2012.

Je vous annonce aussi qu'une convention sera très prochainement signée entre le Planning familial et le ministère de l'Éducation nationale, ouvrant la porte des établissements scolaires aux associations afin d'y développer l'éducation à la sexualité.

J'ai veillé à sanctuariser les moyens affectés aux droits des femmes au niveau déconcentré pour maintenir l'effectif des déléguées régionales et des chargées de mission départementales. Au-delà de leur nombre, je tiens surtout à renforcer leur rôle en soutenant leurs actions. En effet, ces dernières années, les déléguées régionales et les chargées de mission départementales travaillaient certes en synergie avec des acteurs locaux mais dans un relatif isolement. Mon soutien vise à favoriser leur mise en réseau, tant au niveau local que national, pour favoriser le partage d'expérience. Depuis la création du ministère, elles ont déjà été réunies trois fois.

Le soutien à leurs actions passe aussi par le rappel aux préfets des priorités reconnues à la politique publique des droits des femmes ; sur l'invitation du ministre de l'intérieur, je viendrai le rappeler lors de la prochaine réunion des préfets.

J'interviendrai aussi courant novembre devant l'Assemblée des recteurs pour leur rappeler l'attention que je porte à certains sujets éducatifs.

Comme je l'ai déjà annoncé devant le Sénat, je souhaite accélérer le processus de ratification de la convention d'Istanbul ; il reste cependant à lever les réserves auxquelles la chancellerie avait, sous le précédent gouvernement, suspendu le dépôt de notre instrument de ratification ; elles devraient l'être lors d'un prochain comité interministériel et la ratification pourrait donc intervenir cet automne.

La réforme de l'encadrement du temps partiel subi ne peut résulter de la seule négociation collective, mais il faut laisser aux partenaires sociaux le temps de la discussion. Elle appelle des mesures législatives et M. François Hollande s'était d'ailleurs engagé, pendant la campagne, à sanctionner les entreprises qui abusent du temps partiel subi.

Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à des solutions satisfaisantes, l'État prendra ses responsabilités ; cela vaut aussi pour les négociations actuellement menées sur la sécurisation de l'emploi ou le contrat de génération.

Lorsque nous serons parvenus à obtenir une réelle égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le salaire des femmes ne sera plus considéré comme un salaire d'appoint au sein du couple ; dès lors, le choix du conjoint optant pour un congé parental, dont l'indemnisation demeure très faible, de l'ordre de 500 euros par mois, ne répondra plus à une simple logique économique.

C'est au niveau des administrations centrales qu'a été désigné, dans chaque ministère, un haut fonctionnaire référent égalité hommes-femmes. Les conférences de l'égalité initiées par mon ministère ont cependant amené d'autres ministères, dont celui du logement, à proposer de nommer aussi des référents égalité hommes-femmes dans chaque département. Cette volonté des ministères de donner une traduction locale à la notion de référent égalité hommes-femmes me paraît positive, à condition bien sûr de ne pas empiéter sur les prérogatives des déléguées régionales et des chargées de mission départementales.

Votre proposition de donner de la publicité à certains jugements exemplaires en matière d'égalité et de respect des droits des femmes me semble fort intéressante car elle constitue un formidable levier de conscientisation de la société ; cela vaut en matière d'égalité professionnelle, et vaudrait aussi en matière de lutte contre les violences faites aux femmes.

J'ai l'impression que vous êtes assez partagés sur le mécanisme du scrutin binominal pourtant recommandé par votre délégation dans un rapport signé par votre précédente présidente, Michèle André. J'entends vos inquiétudes sur les rôles respectifs des hommes et des femmes au sein de ces binômes. Mais je crois que nous devons aller de l'avant tant le retard à rattraper en matière de parité parmi les conseillers généraux et les maires est considérable. Il est donc nécessaire de prendre des mesures résolues pour changer les choses.

En outre, mon expérience de conseillère générale me pousse à considérer la légitimité conférée par l'élection comme un gage d'égalité dans les fonctions au sein du conseil général. Je retiens votre remarque sur l'intérêt d'étendre aux exécutifs des conseils généraux les dispositions garantissant la parité dans les exécutifs régionaux et municipaux. Enfin, je ferai examiner la question de la demi-part fiscale des veuves.