Intervention de Annie David

Cette explication vaudra pour les amendements que j'ai défendus.

J'ai bien entendu les arguments de Mme le rapporteur et de Mme la ministre. Il est vrai que nous appréhendions cette nouvelle représentativité sur un mode plus large que celui qui est prévu dans le texte.

Le fait que le directeur soit nommé par décret en conseil des ministres est pour nous une garantie du caractère public de l'institution. Si le directeur est nommé par le conseil d'administration en son sein, il y a certes respect du paritarisme mais le caractère public sera moins affirmé.

Hier, nos amendements concernant le statut public de l'institution ont été adoptés. Je regrette donc le léger retour en arrière que je constate aujourd'hui. Je souhaite qu'au cours des débats nous puissions nous assurer, au-delà de la seule incantation et de l'effet d'annonce, du véritable statut public de cette institution.