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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 janvier 2008 à 9h45
Service public de l'emploi — Article 2, amendement 75
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 75 rectifié, présenté par Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Godefroy, Mmes Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, ainsi libellé :
I.- Après le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-7-2 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Un représentant des collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe des associations des collectivités concernées.
II.- En conséquence, dans le quatrième alinéa (3°) du même texte, remplacer le mot:
trois
par le mot :
deux
Monsieur Yves Pozzo di Borgo, acceptez-vous de rectifier votre amendement n° 34 dans le même sens ?
