Intervention de Dominique Dron

Le commissariat général est né en 2008 d'une triple nécessité. Il fallait tout d'abord harmoniser les cultures des trois ministères fusionnés dans le grand ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Meddat). Il fallait aussi que l'ensemble des ministères prennent le virage du développement durable ; d'où la position de déléguée interministérielle auprès du Premier ministre et le fait qu'elle soit chargée de l'application, par l'ensemble des services de l'Etat, de la stratégie nationale de développement durable.

Deuxième nécessité, rassembler la capacité d'expertise commune, de mesures, de recherche, de prospective et de production des outils destinés à intégrer le développement durable aux différentes politiques et aux stratégies des acteurs privés. S'y ajoute le pilotage d'opérateurs de recherche. Nos études, nos travaux sont toujours réalisés en partenariat avec d'autres. Le commissariat général est transversal, il ne fait rien sans l'appui des ministères et des autres parties prenantes.

Troisième mission, le portage de la gouvernance à cinq, pour développer l'animation de circuit et l'aide à la décision. L'un des acteurs de cette mission est le Comité national du développement durable, qui deviendra bientôt Comité national de la transition écologique, associant les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les parlementaires, les entreprises, les syndicats, les ONG - associations environnementales comme de consommateurs. La direction générale est une base d'observations, de mesures, de statistiques reconnue par l'Insee. Nous réalisons des travaux originaux, croisant des problématiques de transport, d'énergie et de logement. C'est le cas d'une étude actuelle visant à évaluer les montants nécessaires à la rénovation des logements en fonction de leur diagnostic énergétique. Seule la Grande-Bretagne a déjà mené une étude aussi lourde.

Recherche, tutelle d'organismes, programmes d'appui spécifiques aux politiques publiques : nous effectuons des missions régaliennes telles que l'évaluation environnementale, la fourniture de statistiques obligatoires au plan national, européen, international. Dans le cadre de l'Etat exemplaire, nous assurons la gestion des 200 millions d'euros de bonus/malus prélevés sur les crédits de fonctionnement des ministères. Notre champ d'intervention englobe également les métiers de l'économie, puisque nous traitons du volet développement durable de la politique agricole - PAC, Agribio, politique des semences. Nous nous occupons aussi de financement de la transition écologique et énergétique, d'affichage environnemental en particulier. Et nous coordonnons les travaux interministériels sur le développement des filières et des métiers de l'économie verte.

A ceci s'ajoutent des actions en matière de partenariat, qu'il s'agisse du mécénat des entreprises, de l'Agenda 21 ou du soutien aux travaux du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Cereq) relatifs aux bâtiments.

Notre expertise est reconnue au plan international et européen. Nous assurons par exemple le pilotage des travaux relatifs au régime juridique de l'accès équitable aux ressources génétiques et au partage des avantages, en application du protocole de Nagoya. Nous travaillons sur la monétarisation des externalités, sur les indicateurs complémentaires au PIB, sujet sur lequel la France occupe une position en vue au sein de l'OCDE. Nous nous intéressons à l'empreinte carbone, à l'empreinte eau.

Comme je l'ai dit, nous intervenons toujours dans le cadre d'un partenariat interministériel très fort. Il est logique que nous pilotions le réseau des hauts fonctionnaires du développement durable.

L'affichage environnemental est une première mondiale, l'expérimentation en cours va être évaluée prochainement. Nous fournissons des données, des guides, des références à nos différents partenaires. Animateurs d'instances diverses dans le cadre de la gouvernance à cinq, nous avons été en charge de deux tables rondes - gouvernance, fiscalité - de la conférence de la transition écologique. Nous sommes en contact étroit avec les services déconcentrés qui sont nos relais sur le terrain, en particulier pour l'évaluation environnementale et celle des filières vertes. Nous sommes enfin chargés d'animer le Conseil national de la mer et des littoraux qui sera prochainement mis en place.