Intervention de Francis Grignon

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 octobre 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Dominique Dron commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable

Photo de Francis GrignonFrancis Grignon :

J'ai voté le Grenelle de l'environnement et j'ai même acheté une Zoé ! Toutefois, comme d'autres élus, je constate les problèmes d'application de certains textes, comme le décret de juin dernier sur les études d'impact. Celles-ci étaient auparavant obligatoires au-delà d'un certain seuil, 1,7 million d'euros pour les projets routiers. Elles sont désormais réalisées au cas par cas. Cette nouvelle règle est pragmatique... Encore faut-il que les services déconcentrés le soient aussi. Qu'ils ne demandent pas une étude pour chaque petit rond-point !

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