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Intervention de Raymond Vall
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 octobre 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Dominique Dron commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable
Raymond Vall, président :Dans la mesure où ils s'accompagnent d'une validation des projets en amont, les schémas de cohérence territoriale (Scot) ne pourraient-il pas être utilisés pour alléger ces procédures ?
