Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 10 janvier 2008 à 9h45
Service public de l'emploi — Article 2, amendement 49

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant d'une discussion commune.

L'amendement n° 49, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-7-4 du code du travail :

« Le directeur général est nommé par décret après avis du conseil des ministres.

Cet amendement a été défendu.

L'amendement n° 76, présenté par Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Godefroy, Mmes Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans le second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-7-4 du code du travail, remplacer les mots :

après avis

par les mots :

sur proposition

La parole est à Mme Christiane Demontès.

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