Intervention de Christiane Demontès

La nomination du directeur général de l'institution a fait l'objet d'un débat important en commission. Pour notre part, nous souhaiterions que la nomination soit faite sur proposition du conseil d'administration.

Mme le rapporteur voudrait que le conseil d'administration puisse adopter une délibération demandant la révocation du directeur général.

Cet amendement a pour objet de permettre au conseil d'administration de l'institution de présenter un nom ou une liste de noms en vue de nommer le directeur général. La situation devient complexe. Aujourd'hui, l'ANPE a un directeur général nommé par décret. Ce n'est pas le cas de l'UNEDIC, qui est une association.

Certes, on peut avancer que le Gouvernement nommera de préférence un directeur qui aura reçu l'aval des partenaires sociaux. Mais cela n'est écrit nulle part. De plus, les réformes projetées en matière de représentativité nous laissent dans l'incertitude quant à l'avenir.

Il nous paraît plus logique que le conseil d'administration, suivant les principes du paritarisme, propose au ministre, qui conservera la faculté de choisir, les noms de personnes lui paraissant aptes à exercer cette fonction.