Intervention de Catherine Procaccia

La nomination du directeur général a soulevé bien des réflexions. Le texte initial, dont je n'ai pas eu connaissance, était différent. Je propose une autre solution que celle qui a été formulée par Mme Demontès et son groupe.

Il est déjà prévu qu'un avis soit donné par le conseil d'administration. Or j'imagine mal qu'après un avis défavorable le Gouvernement actuel ou ses successeurs nomment à la tête d'une institution un directeur général dont le conseil d'administration ne veut pas. C'est donner une possibilité qui ne servira pas à grand-chose.

S'il revient au conseil d'administration de proposer un candidat, il aura tendance à le choisir parmi les personnes qu'il connaît au sein de l'ANPE ou de l'UNEDIC. Je ne doute pas que ces organismes recèlent des personnalités, hommes ou femmes, parfaitement capables de faire le lien, créer l'institution et être à la tête de la nouvelle direction générale.

Néanmoins, si le directeur général est nommé par décret en conseil des ministres, le Gouvernement ne sera suspecté ni par les salariés, ni par les membres du conseil d'administration de vouloir favoriser l'UNEDIC ou l'ANPE. C'est la raison pour laquelle la commission est défavorable aux amendements n° 49 et 76.

Je vais expliquer mon choix de proposer une sorte de motion de censure à la majorité des deux tiers. Le directeur général est nommé après avis du conseil d'administration. Il ne sera pas nommé si l'avis est défavorable. En revanche, le mandat du directeur général de l'institution n'est pas soumis à un délai.

Si le directeur général est nommé en conseil des ministres, il pourra être révoqué de la même façon, mais il me paraît opportun de doter le conseil d'administration d'une sorte de contrepouvoir en lui donnant la possibilité d'adopter, à la majorité des deux tiers, une délibération demandant sa révocation.