Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cela est fort bien dit, disait Molière. Il n'en demeure pas moins choquant qu'une loi votée en 2004 et concernant des femmes en situation difficile, n'ait pas été appliquée avant cinq ans, six mois et quatorze jours. Et quand les décrets ont été publiés, certains bureaux les ignoraient... Je voterai en faveur de cet amendement, afin de signifier que cette situation est anormale : il n'y a aucun moyen d'obtenir la publication d'un décret si le gouvernement s'y refuse.