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Intervention de Bernard Saugey
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 octobre 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission
Bernard Saugey :Je partage l'opinion de M. Béchu. Une bonne loi est une loi générale. Or, cet amendement ne vise que la commune de La Tronche, dans l'Isère, qui a le plus gros CHU de la région Rhône-Alpes.
