Intervention de Jacqueline Gourault

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 octobre 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 57

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, rapporteur :

Je demande le retrait de l'amendement n° 57, qui dépasse l'objet du projet, ainsi que des amendements n°s 54, 53, 55, 56, 58, 59, 60, 61, 62, 63, et 64.

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