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Intervention de Rémy Pointereau
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 octobre 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission
Rémy Pointereau, rapporteur pour avis :Bien que l'amendement n'ait pas de portée juridique, j'y suis favorable dans le principe.
