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Intervention de Rémy Pointereau
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 octobre 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 44
Rémy Pointereau, rapporteur pour avis :Supprimer l'article 30, comme le propose l'amendement n° 44, serait contraire à la position de la commission du développement durable, favorable à la fusion au niveau régional des trois plans de gestion des déchets.
