Intervention de André Reichardt

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 octobre 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Avec l'amendement n° 1, nous revenons à la charge : il s'agit de simplifier la vie des collectivités en autorisant les sociétés publiques locales (SPL) à intervenir en dehors du territoire des collectivités membres : nous avons évoqué le cas de la maison de l'Alsace à Paris, il y en a bien d'autres.

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