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Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 octobre 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission
François Zocchetto :Tous ceux qui ont célébré des mariages récemment ont pu constater que la lecture de cet article, important mais mal rédigé, rompt la solennité du moment et gâche la fête.
