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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 octobre 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :M. Doligé, en déposant cette proposition de loi, avait sans nul doute pour intention de simplifier les normes, mais à l'issue de nos travaux, on peut douter de la simplification... Quoi qu'il en soit, merci à Mme Gourault et à M. Pointereau pour leur travail.
