Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Éliane Assassi

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 octobre 2012 : 1ère réunion
Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Nous sommes tous responsables !

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