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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier
Organisation du dossier
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
- Article 1er
- Article additionnel avant l'article 2
- Article 2
- Article additionnel après l'article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Articles additionnels avant l'article 8
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Vote sur l'ensemble
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
- Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Article 2 quater
- Article 8 A
Documents législatifs
- Texte adopté N° 7 (2013-2014), sur le projet de loi organique rejeté par le Sénat, en nouvelle lecture . le Sénat a rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Rapport N° 21 (2013-2014), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, et, sur le projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Texte de la commission N° 24 (2013-2014), sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture (2 amendements)
- Texte adopté N° 199 (2012-2013), sur le projet de loi organique rejeté par le Sénat . le Sénat a rejeté, en première lecture, le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée
- Projet de loi N° 691 (2012-2013) organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (3 amendements)
- Texte de la commission N° 741 (2012-2013), sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (10 amendements)
- Rapport N° 789 (2012-2013), au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et du projet de loi organique
- Projet de loi N° 791 (2012-2013) organique résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 854 (2012-2013) organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Gaëtan Gorce (57 interventions)
- Jean-Yves Leconte (28 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (17 interventions)
- Éliane Assassi (15 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (9 interventions)
- Jacques Mézard (7 interventions)
- Richard Yung (6 interventions)
- Esther Benbassa (6 interventions)
- Jean-Pierre Michel (6 interventions)
- Alain Richard (6 interventions)
- Kalliopi Ango Ela (5 interventions)
- André Reichardt (5 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (2 interventions)
- Hélène Lipietz (2 interventions)
- Stéphane Mazars (2 interventions)
- François Zocchetto (1 intervention)
- François Pillet (1 intervention)
- Catherine Tasca (1 intervention)
- René Vandierendonck (1 intervention)
- Laurence Cohen (1 intervention)
- Hervé Marseille (1 intervention)
- Patrice Gélard (1 intervention)
- François-Noël Buffet (1 intervention)
- Christophe Béchu (1 intervention)
