Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 10 janvier 2008 à 9h45
Service public de l'emploi — Article 2

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

En second lieu, nous aurons le temps de reprendre la réflexion avec le rapporteur à l'Assemblée nationale d'ici à l'examen du texte par celle-ci, puis en commission mixte paritaire et de revenir sur cette disposition si un réel problème se pose.

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