Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 23 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation et gouvernance des finances publiques — Examen du rapport pour avis, amendement 5

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

L'amendement n° 5 modifie la composition du Haut Conseil pour y prévoir des membres désignés par les présidents des commissions des affaires sociales.

L'amendement n° 5 est adopté.

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