Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Programmation et gouvernance des finances publiques
Organisation du dossier
- Audition de M. Jérôme Cahuzac ministre délégué chargé du budget
- Examen du rapport pour avis
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen d'une motion
- Examen des amendements au texte de la commission
- Question préalable
- Article 1er
- Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission
- Article 8
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission
- Article 2
- Article 5
- Article 6
- Article 6 bis
- Article 3
- Article 4
- Article 5 bis
- Article additionnel après l'article 6
- Article 7
- Article 7 bis
- Vote sur l'ensemble
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 14
- Article additionnel après l'article 8
- Article 14 bis
- Article 8 bis nouveau
- Article 15
- Article 16
- Article 17 A
- Article 17 B
- Article 13
- Article additionnel après l'article 13
- Article 13 bis nouveau
- Article additionnel après l'article 14
- Article additionnel après l'article 15
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié
- Article 17 C
- Article additionnel après l'article 17 C
- Article 17
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
- Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
- Article 8 bis
- Article 13 bis
- Article 14 bis A
- Article 15 bis
- Article 17 D
Documents législatifs
- Texte adopté N° 18 (2012-2013), sur le projet de loi organique
- Texte adopté N° 35 (2012-2013), sur le projet de loi organique
- Projet de loi N° 43 (2012-2013) organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (11 amendements)
- Avis N° 74 (2012-2013), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 83 (2012-2013), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 84 (2012-2013), sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (97 amendements)
- Rapport N° 115 (2012-2013), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique
- Texte de la commission mixte paritaire N° 116 (2012-2013), sur le projet de loi organique
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des finances : 17/10/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 23/10/2012 — 1ère réunion
- Commission des finances : 24/10/2012 — 1ère réunion
- Hémicycle : 29/10/2012 — 14:30
- Commission des finances : 29/10/2012 — 1ère réunion
- Hémicycle : 29/10/2012 — 21:30
- Hémicycle : 30/10/2012 — 14:30
- Commission des finances : 31/10/2012 — 1ère réunion
- Hémicycle : 22/11/2012 — 21:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Marc (132 interventions)
- Yves Daudigny (24 interventions)
- André Gattolin (23 interventions)
- Philippe Marini (23 interventions)
- Richard Yung (22 interventions)
- Jean Arthuis (20 interventions)
- Marie-France Beaufils (16 interventions)
- Nathalie Goulet (13 interventions)
- Éric Bocquet (12 interventions)
- Marie-Hélène Des Esgaulx (11 interventions)
- Jean-Vincent Placé (11 interventions)
- Vincent Delahaye (10 interventions)
- Jean-Pierre Caffet (9 interventions)
- Francis Delattre (7 interventions)
- Jean-Pierre Chevènement (6 interventions)
- Joël Bourdin (6 interventions)
- Michèle André (5 interventions)
- Jean Germain (5 interventions)
- Jean-Paul Emorine (5 interventions)
- Catherine Tasca (4 interventions)
- Alain Bertrand (4 interventions)
- Jean-Yves Leconte (4 interventions)
- Brigitte Gonthier-Maurin (4 interventions)
- Jean Desessard (3 interventions)
- Laurence Cohen (2 interventions)
- Charles Guené (2 interventions)
- François Fortassin (2 interventions)
- Jean-Claude Requier (2 interventions)
- Edmond Hervé (2 interventions)
- Thierry Foucaud (2 interventions)
