Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 23 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation et gouvernance des finances publiques — Examen du rapport pour avis, amendement 9

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

L'amendent n° 9 prévoit que le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation est un rapport d'intérêt conjoint pour l'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année. Toujours notre souci de parallélisme....

L'amendement n° 9 est adopté.

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