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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation et gouvernance des finances publiques — Examen du rapport pour avis, amendement 10
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 10 rectifie une erreur matérielle.
L'amendement n° 10 est adopté.
