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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation et gouvernance des finances publiques — Examen du rapport pour avis
Annie David, présidente :Nous examinerons ce projet de loi organique en séance à partir du lundi 29 octobre et le projet de loi de programmation le 7 novembre après-midi.
